Créateur d’expériences de voyages, locaux et responsables à Porto
Créateur d’expériences de voyages, locaux et responsables à Porto
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre Andréa Beaud, auto-entrepreneure – consultante de tourisme, dont le statut est enregistré sous le n° SIRET 897 932 190 00019 (ci-après « Andréa Beaud » ou « Voyage à Porto »), d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services (ci-après « l’acheteur » ou « le client »), d’autre part.
« Voyage à Porto » est le nom donné à l’activité créée par Andréa Beaud. Les prestations figurant sur le site www.voyage-a-porto.com sont proposées par Andréa Beaud, fondatrice et gérante de l’activité au nom commercial de « Voyage à Lisbonne – Voyage à Porto – Voyage aux Açores ».
L’activité, enregistrée en France, n’est pas assimilée à celle d’une agence de voyage ni d’un voyagiste au titre de la loi n° 99-06 du 4 avril 1999. Andréa Beaud exerce une activité de consultante de tourisme (code NAF 79.90Z), immatriculée au R.C.S de Créteil sous le numéro 897 932 190.
Le client est soumis à la loi nationale de son pays de résidence (personne physique) ou d’enregistrement de son siège social (personne morale). Voyage à Porto est soumis à la loi française. En cas de conflit, les juridictions compétentes sont les juridictions françaises.
Voyage à Porto propose : la consultation sur l’organisation de tout ou partie d’un voyage particulier ou professionnel ; la négociation de tout ou partie des prestations ; la réservation de prestations (location de véhicule, hébergement, activités, restauration) ; la remise d’un carnet de voyage personnalisé et d’une map interactive. Voyage à Porto ne procède à aucune vente directe ni à aucun paiement pour le compte de ses clients, seuls responsables des règlements auprès des prestataires.
Voyage à Porto intervient sur demande expresse du client. Le devis précise la nature et le prix de la prestation, les modalités de paiement, la description des services et les prix négociés, ainsi que le planning. L’acceptation se fait par écrit (courrier signé « bon pour accord » ou courrier électronique exprimant clairement le consentement). La remise des documents et les réservations n’interviennent qu’après réception de l’accord écrit valant contrat et du règlement de l’acompte. À défaut d’accord et d’acompte dans le mois, la proposition est annulée.
Le prix de la prestation de consultant de tourisme est mentionné en page 2 du devis sous la mention « honoraires », exprimé en euros TTC, variable selon le nombre de personnes, la durée, la formule choisie. Les prix des autres prestataires sont indicatifs. Le prix ne peut être modifié après acceptation du devis.
Andréa Beaud procède aux réservations des prestations proposées au devis. Toutes les sommes demandées par le(s) prestataire(s) sont réglées par le client directement et intégralement. Voyage à Porto ne procède à aucune vente directe ni paiement pour le compte du client.
L’envoi du devis est gratuit. À l’acceptation, un acompte de trente (30) % du montant total est exigible immédiatement, le contrat se formant dès réception de l’accord du client. Le solde est payable au maximum trente (30) jours avant la date du voyage. Le paiement des honoraires s’effectue par virement bancaire. Une facture détaillant les sommes dues est transmise sans délai.
Tout retard ou défaut de paiement entraîne l’exigibilité immédiate des sommes dues, une pénalité de retard à un taux équivalent à trois (3) fois le taux d’intérêt légal, le droit de suspendre l’exécution des prestations et d’intenter toute procédure nécessaire.
La durée de la prestation est définie au devis. En cas d’annulation du fait du client : jusqu’à 30 jours avant l’arrivée, 30 % sont dus (acompte) ; à partir de 30 jours et jusqu’au jour d’arrivée, 100 % sont dus. En cas d’annulation du fait de Voyage à Porto (hors force majeure), l’intégralité des sommes versées au titre de sa prestation est remboursée, sans indemnités.
Aucune partie ne peut voir sa responsabilité engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie défaillante notifie l’événement sous 5 jours ouvrés. Si la cause perdure au-delà de 15 jours ouvrés, chaque partie peut résilier sans dommages et intérêts.
Si des mesures sanitaires gouvernementales empêchent la réalisation du voyage sans responsabilité du client, Voyage à Porto remet un voucher utilisable jusqu’au 31 décembre de l’année suivant l’annulation et informe le client des conditions d’annulation des prestataires. Si le client est interdit de voyager pour test positif, Voyage à Porto n’est tenu à aucune obligation.
Voyage à Porto s’engage à la plus stricte confidentialité, à ne divulguer aucune information sur les prestations réalisées, à restituer les documents fournis et à signer un accord de confidentialité sur demande. Le client s’engage à respecter les dates et heures des prestations.
Voyage à Porto agit en qualité de consultant de voyage et n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Il ne peut être tenu responsable des modifications apportées par le client ou un prestataire, ni de l’annulation par un prestataire. Sa responsabilité, si prouvée, est limitée à la moitié de la somme payée pour le service concerné. Les prestations n’incluent aucune assurance : le client est seul responsable des assurances qu’il contracte et des dommages corporels subis durant son séjour.
Le client peut concéder sa réservation à un tiers, qui hérite des droits et obligations. Client et tiers sont solidairement responsables du prix. Les modifications substantielles (dates, nombre de participants) valent annulation et nouvelle réservation.
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrés après acceptation ferme et définitive du devis.
Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos et textes restent la propriété exclusive de Voyage à Porto. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
